Sauf convention contraire expresse et constatée par écrit, toutes les ventes sont censées conclues aux clauses et conditions générales ciaprès
exprimées et pour des livraisons sur le territoire de la France métropolitaine.
1. VENTES
Nos ventes sont faites aux conditions de prix en vigueur à la commande, sauf circonstances indépendantes de notre volonté, et sauf livraisons
échelonnées dans le temps, auxquels cas nos ventes sont faites aux conditions de tarifs en vigueur à la livraison.
Réserve de propriété : Conformément à la loi N° 80335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété de la chose livrée jusqu’à
complet paiement de l’intégralité du prix et ces accessoires correspondants. Les risques seront transférés à l’acheteur dès le jour de la
mise à disposition : l’acheteur devra assurer la conservation en l’état de la marchandise détenue.
En cas de sinistre total, l’acheteur devra assurer le remplacement de la chose détruite ou en payer immédiatement le prix.
L’acheteur est tenu d’informer immédiatement le vendeur de la saisie, la réquisition ou la confiscation de la chose, ainsi que la concession ou
du nantissement de son fonds de commerce au profit d’un tiers et de prendre toutes les mesures de défense pour faire reconnaître le droit
de propriété du vendeur.
Au cas de non paiement total ou partiel au prix à l’échéance pour quelque cause que ce soit, le vendeur peut exiger de plein droit et sans
formalités la restitution de la chose aux frais, risques et périls de l’acheteur.
Cette réquisition n’équivaut pas à la résolution de la vente.
2. FACTURATION
Tous les prix indiqués sur notre tarif sont hors taxes à quantité nette, selon conditions reprises au tarif général.
En cas de retour, les marchandises doivent être retournées avec notre accord dans leur emballage d’origine non souillé (attention à
l’emballage lors de la préparation de votre retour). Leur retour donne lieu à une décote pour remise en stock de 15%, qui seront déduits sur
l’avoir.
3. CONDITIONS DE PAIEMENT
Nos factures sont payables à :
– trente jours nets (après accord lors de l’ouverture de compte)
– ou comptant sous escompte de 0.55% / mois.
Nous avons seuls qualité pour toucher le montant des factures établies par nous-mêmes.
En cas de changement de la capacité ou de la situation de l’acheteur, de non-paiement à l’échéance, nous nous réservons la possibilité
d’annuler les commandes en cours, même acceptées, ou de demander des garanties ou le paiement comptant, et d’exiger le paiement
immédiat de toutes les sommes dues même non échues.
En outre, le défaut de paiement à l’échéance, quel que soit le mode de règlement, entraîne après mise en demeure préalable l’application
d’une pénalité de retard aux taux d’intérêt légal de 1% par mois. Le défaut d’acceptation d’un effet ou le non retour de l’effet envoyé à
l’acceptation équivaut à un refus de paiement. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pour les professionnels en cas de retard de
paiement : 40€ (Articles L441-3 et L441-6 du code du commerce, décret N° 2012-1115 du 02/10/2012).
Tout retard de livraison ou toute réclamation, quelle qu’elle soit et à quelque moment qu’elle intervienne, ne peut avoir pour effet de
modifier les modalités et délais de paiement.
4. LIVRAISON ET GARANTIE
Les commandes étant exécutées à tour de rôle, les délais de mise à disposition ne peuvent être qu’indicatifs.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure nous déchargeant de tous dommages et intérêts et toutes responsabilités, les
grèves soit totales soit partielles survenues chez nous ou chez nos fournisseurs, les accidents, incendies et généralement toute réduction
forcée de notre production, manque de matériel, de transport, la guerre et les quarantaines.
Sous réserve des dispositions légales impératives concernant le vice caché lorsque l’acheteur est « non professionnel », la garantie de la Société
est limitée au remplacement par simple échange de tous produits reconnus défectueux pour défaut de fabrication constaté
contradictoirement. Elle prend effet à partir de sa livraison de la marchandise.
Tout usage de nos marchandises pour un but différent de celui pour lequel elles ont été fabriquées ou contraire à nos prescriptions, dégage
entièrement notre responsabilité. Il en est de même en cas de modification des marchandises ou en cas d’altération du fait des conditions de
stockage, transport, manutention …
5. EXPEDITIONS
Les marchandises sont prises en nos dépôts et voyagent aux risques et périls de l’acheteur, alors même que les prix en seraient établis franco.
L’entreprise de transport et de camionnage étant seules responsables des avaries, pertes, etc…en cours de route, il appartient aux
destinataires de faire valoir leurs droits dans les conditions prévues aux articles 99 à 108 du Code du Commerce contre les entreprises de
transport, lesquelles ne peuvent invoquer l’insuffisance d’emballage qu’elles doivent vérifier au départ.
La livraison par route de la marchandise, n’est assurée au domicile ou sur chantier, que dans la mesure où ces lieux sont accessibles au
véhicule utilisé (Art.4 des conditions générales d’application des tarifs routiers de marchandises). Dans le cas contraire, tous frais en résultant
sont à la charge de l’acheteur.
6. TOLERANCES
Les fournitures sont faites avec les tolérances d’usage.
7. DIVERS
Les acheteurs ne peuvent sans notre agrément, vendre nos produits, soit directement, à d’autres fabricants de produits similaires, ou sous
des noms autres que ceux de nos marques. Nos produits ne doivent pas être exportés sans notre accord.
8. CONTESTATIONS
Toute contestation sera portée devant les Tribunaux de Lyon que vendeurs et acheteurs reconnaissent être exclusivement compétents par
dérogation à toute stipulation contraire, même en cas d’appel en garantie.
NB. Nous nous réservons la possibilité de modifier nos Conditions Générales de Vente sans préavis.